État des risques et pollutions, un diagnostic essentiel

De nombreuses communes de l’Essonne ont sur leur territoire des zones où il existe des risques importants d’origine naturelle (inondations, mouvements de terrain, etc.) ou technologique (CEA de Saclay, industries, etc.) susceptibles d’être à l’origine de sinistres sur les biens immobiliers. Lorsqu’un logement est localisé dans une zone reconnue à risques par arrêté préfectoral, le propriétaire du bien doit en avertir l’acheteur et le locataire en leur transmettant un état des risques et pollutions.

Un diagnostic qui peut évoluer

La rédaction du diagnostic risque est à prévoir en début de projet immobilier. L’annonce immobilière doit en effet indiquer l’existence de risques. L’état des risques et pollution est également à remettre à l’acheteur et au locataire potentiel lors de la première visite de l’habitation. Il est aussi à annexer au contrat de vente et au bail de location.

Le diagnostic doit de plus rester exact du début à la conclusion du projet immobilier. Vous pouvez donc être amené à compléter le formulaire récapitulant les arrêtés préfectoraux risques et les indemnités perçues suite à un sinistre en cours de votre projet de vente ou de mise en location. Pour avoir un état des risques et pollutions toujours exact, confiez sa rédaction et son suivi à MBS DIAGNOSTICS.