État des nuisances sonores aériennes, attention à l’obligation

Certaines communes de l’Essonne sont situées dans le PEB (plan d’exposition aux bruits) de l’aérodrome de Paris-Orly. La mise en vente et en location d’un bien immobilier localisé dans ce zonage PEB exige la fourniture d’un état des nuisances sonores aériennes en annexe du contrat de vente et du bail de location.

Informer sur le bruit des aéroports

L’état des nuisances sonores et aériennes permet d’informer l’acheteur et le locataire du bien sur le PEB qui concerne leur habitation. Il contient les références exactes du PEB ainsi que les endroits où il peut être consulté : en mairie ou sur internet. Avec MBS DIAGNOSTICS, vérifiez si l’état des nuisances sonores et aériennes est demandé pour la mise en vente ou en lotion de votre logement et obtenez un diagnostic de qualité !