
Les collectivités territoriales ont en charge l’entretien et la surveillance des équipements qui conduisent les eaux usées vers les stations d’épuration. Dans ce cadre, elles peuvent exiger un diagnostic assainissement collectif pour la vente d’un bien immobilier raccordé au tout à l’égout. L’objectif de ce diagnostic est de s’assurer que le raccordement au réseau public est conforme aux normes en vigueur.
Le professionnel qui effectue un diagnostic assainissement collectif a pour mission de contrôler la partie privative qui conduit les eaux usées vers les installations publiques de collecte. Il s’assure en particulier que l’installation ne présente aucun risque sanitaire ni de pollution de l’environnement.
Pour savoir si un diagnostic assainissement collectif est nécessaire dans le cadre de la vente de votre habitation et obtenir un document conforme aux exigences des collectivités locales, faites confiance à MBS DIAGNOSTICS.
Listing des documents à prévoir avant son arrivée :