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Diagnostics obligatoires de vente, pour réussir son projet immobilier

Être correctement informé sur un bien immobilier en vente est essentiel pour prendre une décision d’achat éclairée. Le propriétaire vendeur a donc comme obligation d’apporter une information complète et juste sur le logement vendu à tout acheteur potentiel en lui fournissant un DDT (dossier diagnostic technique) contenant les diagnostics obligatoires de vente. Tout manquement à cette obligation (information manquante ou fausse) peut entraîner des poursuites judiciaires contre le vendeur, même une fois la vente conclue.

Connaître les diagnostics de vente obligatoires

On trouve un DPE dans tout DDT de vente. D’autres diagnostics (amiante, plomb, gaz, électricité, risques, bruits, audit énergétique, métrage loi Carrez) peuvent également être imposés en fonction des particularités du logement et de sa localisation. La plupart de ces diagnostics ne sont de plus valables que s’ils ont été effectués par un professionnel certifié. Pour connaître les diagnostics obligatoires de vente et avoir des documents de qualité, rien ne remplace l’expertise de MBS DIAGNOSTICS !

Obligations vendeurs

Bien se préparer avant
l’intervention du diagnostiqueur

Listing des documents à prévoir avant son arrivée :

  • - Adresse complète du bien
  • - Acte de propriété
  • - Coordonnées du propriétaire
  • - Anciens diagnostics
  • - Année de construction
  • - Factures des travaux réalisés
  • - Description des installations individuelles et collectives
  • - Justificatifs des entretiens des installations individuelles
  • - Étude thermique de la résidence (si réalisée)