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Diagnostics obligatoires de location, pour informer le locataire

Le bailleur a pour obligation de communiquer une information complète sur le logement qu’il propose afin qu’un occupant potentiel puisse le choisir en parfaite connaissance de cause. Ces informations obligatoires sont fournies par des diagnostics de location rassemblés dans un DDT (dossier diagnostic technique). Ce dossier doit être complet et exact. En cas d’information manquante ou fausse, le bailleur s’expose à des poursuites judiciaires pouvant le contraindre à baisser le loyer ou à payer des dommages et intérêts.

Connaître les diagnostics obligatoires de location

Le DPE et le métrage loi Boutin font partie des documents indispensables à la mise en location d’un bien immobilier. La localisation et les caractéristiques de celui-ci peuvent également rendre obligatoires le diagnostic gaz, électricité, plomb, risques ou bruits.

Pour établir le périmètre de son DDT de location, il ne faut pas hésiter à faire appel à l’expertise d’un diagnostiqueur. Ce professionnel a de plus les certifications imposées pour réaliser des diagnostics conformes à la législation.  MBS DIAGNOSTICS vous conseille sur les diagnostics obligatoires de location et les réalise pour vous.

Obligations locations

Bien se préparer avant
l’intervention du diagnostiqueur

Listing des documents à prévoir avant son arrivée :

  • - Adresse complète du bien
  • - Acte de propriété
  • - Coordonnées du propriétaire
  • - Anciens diagnostics
  • - Année de construction
  • - Factures des travaux réalisés
  • - Description des installations individuelles et collectives
  • - Justificatifs des entretiens des installations individuelles
  • - Étude thermique de la résidence (si réalisée)